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6 juin 2011 1 06 /06 /juin /2011 17:14

 

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Le saviez-vous ?


Souvent, pour mieux écouler son stock, un commerçant fait une publicité sur un arrivage de saison, en proposant des prix très attractifs. S’il ne mentionne pas « jusqu’à épuisement du stock », les consommateurs sont en droit d’exiger d’acheter ce produit durant toute la durée de la publicité annoncée…


En effet, suivant les textes sur la publicité des prix et le Code de la Consommation dans son l’article L.121-1 sur la publicité trompeuse, le commerçant se doit de tenir à la vente les produits promis pendant toute la durée de la promotion quitte à ce qu’il se réapprovisionne.

 

Exemple : Le super marché proche de chez vous affiche une promotion sur des artichauts durant 5 jours, vous êtes en droit d’exiger des artichauts au prix annoncé durant toute la période, même si au bout de 3 jours son stock initial a été vendu au bout de 3 jours. C’est au commerçant de savoir estimer la quantité et le temps durant lesquels il est capable de pratiquer ces prix bas.

 


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13 mai 2011 5 13 /05 /mai /2011 15:09

 

Contrôles des assainissements non collectifs :

Les pratiques illégales de certains distributeurs d’eau

 

Plus de 5 millions de foyers (soit environ 12 millions de français) ne sont pas raccordés au tout à l’égout et sont équipés d’un système d’assainissement individuel (fosse septique, fosse toutes eaux, …). La loi impose désormais que ces installations soient contrôlées par les Services Publics de l’Assainissement Non Collectif (SPANC) une première fois d’ici fin 2012, puis selon une périodicité qui ne doit pas excéder dix ans. Le contrôle donne lieu à la perception d’une redevance.

 

Cette dernière n’est due qu’une fois le contrôle effectué. Or, certains SPANC ont décidé unilatéralement de mettre en place des redevances annualisées avant contrôle.

 

Parmi les pressions exercées sur les usagers qui refusent cette pratique contestable des SPANC, il en est une qui tend à se généraliser : la coupure d’eau.

 

Bien que les sommes dues pour le contrôle des installations d’assainissement non collectif puissent être perçues sur une facture d’eau, il convient de rappeler qu’une coupure d’eau en la matière est totalement illégale : en effet, le contrôle est juridiquement indépendant de la fourniture d’eau. Est-il besoin de rappeler que l’eau est une ressource essentielle ?

 

La CLCV dénonce la pratique parfaitement scandaleuse de couper l’approvisionnement d’un usager qui n’a pas d’impayé d’eau.

 

En outre, trop souvent la fréquence des contrôles, le montant anormalement élevé des redevances, et certains travaux imposés par les SPANC sont disproportionnés par rapport aux enjeux sanitaires et environnementaux.

 

De plus en plus d’usagers et d’associations en litige avec leur SPANC se rapprochent de la CLCV, qui a mis en place une coordination nationale sur le sujet. Pour mettre fin à ces dérives, il est impératif qu’une concertation se mette en place dans chaque SPANC pour la rédaction ou la révision du règlement de service, au sujet des tarifs, des fréquences de contrôle des installations et plus généralement des modalités d’exécution de la mission des SPANC. 

 

Pour en savoir plus :

  

·           Un site Internet :

 

www.spanc.clcv.org: mis en place par la CLCV, ce site ambitionne de donner une information objective aux usagers de l’assainissement non collectif, afin que l’ANC soit juste socialement, supportable financièrement et efficace pour l’environnement et la santé publique.

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8 mai 2011 7 08 /05 /mai /2011 20:54

Bien manger pour son plaisir et sa santé, le tout sans trop dépenser... pas facile au quotidien, d’autant que les prix des produits alimentaires flambent régulièrement. Face à une offre pléthorique et un marketing pas toujours responsable, les consommateurs sont de plus en plus en demande d’une information fiable, indépendante et pratique sur l’alimentation.

 

Capitalisant son expérience d’association de défense des consommateurs et celle de notre site spécialisé www.lepointsurlatable.fr, la CLCV publie, aux Editions Vuibert, un nouveau guide pratique « Manger mieux, sans risque, pour moins cher ! ».

 

Son ambition : permettre aux consommateurs de s’y retrouver parmi la multitude d’informations et d’allégations en tous genres, d’exercer leur sens critique et de se forger leur propre opinion en fonction de leurs choix, modes de vie et budgets. Les lecteurs y trouveront de nombreux conseils pratiques sur le décryptage des étiquettes, les labels, les aliments santé, les risques alimentaires, etc.

Manger-mieux  

« Manger mieux, sans risque, pour moins cher ! », Editions Vuibert, collection Consom’action, 188 pages, 14 €.

 

Cliquez sur la photo pour avoir un aperçu de cet ouvrage

 

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4 mai 2011 3 04 /05 /mai /2011 22:23

Notre enquête[1] annuelle concernant les hausses de loyer dans les HLM démontre que près de 12% des organismes HLM n’ont pas respecté la loi de finances pour 2011.

Suite à notre enquête réalisée en 2010 et à notre demande de gel des loyers, le Ministre du logement a fait plafonner, dans la loi de finances, les hausses de loyer dans le secteur social à la variation de l'Indice de référence des loyers (IRL). Pour 2011, la révision qui en résulte est de 1,10%, maximum.

Or, nous avons relevé que :

- 4% des organismes appliquent des hausses de loyers supérieures à 1,10%, contrairement à ce qu’impose la loi de finances pour 2011 ;

- 8% des organismes, au moins, n’appliquent pas une hausse identique à chaque logement (en niveau), mais modulent les hausses de loyers selon les logements (en masse) en dépassant 1,10% d’augmentation, contrairement à ce qu’impose la loi de finances pour 2011 ;

- 12% des organismes ne respectent donc pas la loi de finances pour 2011[2].

Les obstacles rencontrés par bon nombre d’habitants pour accéder à un logement économiquement accessible s’additionnent aux difficultés pour se maintenir dans les lieux : montant du loyer, hausse du coût de l’énergie, augmentation des charges, revalorisation insuffisante des aides au logement, diminution des revenus des ménages (chômage…). Dans ce contexte, de telles augmentations ne peuvent qu’accentuer la fragilité des ménages logés dans le logement social.

 

Face aux difficultés que rencontrent les locataires du parc social, nous demandons :

- un gel exceptionnel des loyers en 2012 pour faire face à une situation exceptionnelle ;

- la revalorisation des aides au logement d'au moins 10% afin de rattraper leur insuffisante revalorisation de ces dernières années et pour compenser la perte de pouvoir d'achat des locataires ;

- le versement des aides au logement dès le 1er euro ;

- la revalorisation du forfait charges pour prendre en considération les hausses de charges (énergie, eau…) liées aux services essentiels ;

- des sanctions pour les organismes qui ne respectent pas la loi de finances pour 2011, en pratiquant des augmentations de loyers supérieures à 1,10%.



[1] Enquête réalisée auprès de 240 organismes représentant environ 2 450 000 logements répartis dans 21 régions, soit près de la moitié du parc total de logements concernés et 33% des organismes HLM présents en France.

[2] Soit parce qu’ils appliquent une hausse supérieure à 1,1%, soit parce qu’ils pratiquent des modulations de loyers dépassant 1,1%, soit parce qu’ils font les deux.

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11 avril 2011 1 11 /04 /avril /2011 11:46

 

Encore quelques jours pour envoyer l'enquête complétée.....

 

Le 5 octobre 2010, le ministre de la Santé avait annoncé que 2011 serait l’année des patients et de leurs droits.

La CLCV compte bien se faire entendre pour défendre les droits des consommateurs et mettre en avant les carences du système en matière de prévention, de prix de la santé, mais également d’information, de choix, de respect de la personne…

Cliquez ici pour télécharger cette enquête

En répondant à ce questionnaire, vous contribuerez à cette action.

 

Veuillez nous la renvoyer par courrier 

– Enquête santé – 59, Bd Exelmans 75016 Paris

 

Merci d’avance pour votre participation

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16 janvier 2011 7 16 /01 /janvier /2011 16:59

 

En 2001, suite à la crise de « la vache folle », les farines animales ont été interdites en alimentation animale à quelques exceptions près (par exemple l’utilisation de farine de poissons en aquaculture est admise).


Avant leur interdiction, les farines animales ont été pendant plusieurs décennies utilisées comme source de protéines pour les animaux d’élevage. Rappelons que les farines animales sont obtenues après transformation des tissus et des organes des animaux abattus qui ne peuvent être valorisés en alimentation humaine : peau, os, sang, viscères, etc…reception2


En 2007, l’Agence européenne de sécurité alimentaire a rendu un avis selon lequel l’utilisation de farines de volailles dans l’alimentation des porcs (et réciproquement) ne présenterait pas de risque de transmission de la maladie « de la vache folle » à ces animaux ou à l’homme. 


Actuellement, des discussions sont en cours aux niveaux national et européen pour savoir s’il convient ou non de maintenir l’interdiction encore en vigueur ou d’autoriser, dans certaines limites, l’utilisation des farines animales.

Il est indispensable que les consommateurs fassent entendre leur voix sur ce dossier. Nous vous appelons donc à voter sur le site www.lepointsurlatable.fr

Il suffit d’un seul clic pour vous faire entendre : http://www.lepointsurlatable.fr/index.php?id=196 !

 

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6 décembre 2010 1 06 /12 /décembre /2010 09:23

Gendarmerie routièreLes ministres des transports de l’UE réunis à Bruxelles le 30.11.2010 ont convenu de supprimer l’impunité des automobilistes ayant été flashés à grande vitesse sans avoir acquittés le montant de l’infraction relevée.

 

Un échange d’information sera mis sur pied pour vérifier que la sanction définie a bien été acquittée. Le Parlement Européen va donc plancher sur le sujet, en vue d’harmoniser les règles entre Etats, actuellement très disparates.

 

Cette nouvelle disposition devrait, selon l’UE, réduire sensiblement le nombre de tués, qui est estimé à 35.000 en 2009 ! Les automobilistes et conducteurs de transports routiers pourront donc être poursuivis, quelque soit l’Etat de l’UE dans lequel ils résident.

 

Cette nouvelle réglementation devrait en principe voir le jour dans 2 ans, et devrait être transposée par les Etats concernés en 2013.

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22 novembre 2010 1 22 /11 /novembre /2010 14:18

dechetsRéduisons vite nos déchets, ça déborde.  

 

La semaine de réduction des déchets, du 20 au 28 novembre 2010, est pour chacun l'occasion de s'informer puis d'agir concrètement pour réduire la quantité des déchets que nous produisons.

Cette opération, portée en France par l'ADEME, est maintenant européenne.

Elle nous amène à nous pencher sur des enjeux cruciaux :

— Enjeu environnemental

Le gaspillage de matières premières nécessaires à la fabrication et au transport des déchets contribue à l'épuisement des ressources naturelles.

— Enjeu sanitaire

La production et la gestion des déchets soulèvent des problèmes de santé publique.
Leur élimination contribue à la pollution des sols, des eaux et de l'air.
Les déchets ne s'évanouissent pas une fois déposés dans notre poubelle.
En bout de chaine, les polluants se retrouveront inévitablement dans l'eau - rivières, nappes phréatiques, ...- dans le sol ou l'air.

Des grèves dans certaines villes viennent de démontrer à quel point la vie dans la société actuelle dépend du fonctionnement régulier des services d'enlèvement des déchets.

— Enjeu financier

Le traitement des déchets nécessite des installations toujours plus importantes, dont le coût financier est répercuté dans le prix des produits que nous achetons et des impôts et taxes que nous payons.

— Enjeu de cadre de vie.

Les décharges et incinérateurs existants ne suffisent plus et, trouver de nouveaux sites devient mission impossible.

Je jette, mais un centre de traitement prés de chez moi, c'est impensable....

 

Ce que nous consommons, la façon dont nous achetons jouent un rôle primordial sur la quantité de déchets que nous générons.

 

Aujourd'hui, chaque français produit en moyenne un kilo de déchets par jour et par personne : deux fois plus qu'il y a 40 ans. Pourquoi deux fois plus ?

Il est pourtant possible de moins polluer en adoptant quelques principes simples :

·         acheter des produits moins emballés,

·     réutiliser,

·     boire de l’eau du robinet,

·     trier ses déchets ou adopter le compostage.

 

Que cette semaine soit pour chaque consommateur l'occasion de remettre en question certaines habitudes et d'adopter de nouvelles pratiques pour une consommation plus responsable.


Vous pouvez consulter :

- le site : http://reduisonsnosdechets.fr/ 

- le communiqué CLCV

 

 

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15 novembre 2010 1 15 /11 /novembre /2010 21:11

 

Urne2Vous êtes locataire d’un logement social,

 

Fin novembre, début décembre 2010, vous devrez voter

 

Pour élire vos Administrateurs locataires

Ils sont élus par les locataires pour 4 ans. Ils représentent et défendent les intérêts des locataires au sein des conseils d’administration des organismes HLM et des SEM, ils participent à leur gestion et peuvent être membres des commissions d’attribution de logements.



 

logoLa CLCV nationale a créé pour cette occasion un site

 

http://locataires.clcv.org/

 

   Vous y trouverez de nombreux renseignements 

                                                                     consultez-le !!!

 

 

Nos brochures sur les élections (cliquez sur les images pour les feuilleter)

brochure-hlm2-150  HLM-brochure3-150

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12 octobre 2010 2 12 /10 /octobre /2010 00:53
Affiche gel loyer

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bretagnerose2CLCV BRETAGNE est un maillon du réseau national. C'est 20 associations à la disposition des citoyens de cette région, riche de 3,12 millions d’habitants. Présente sur tous les fronts, tant dans la résolution des litiges concernant le logement, la consommation et le cadre de vie, elle est aussi force de proposition dans de multiples commissions consultatives ou décisionnelles de niveau régional, départemental et local

 

C’est un réseau militant de plus de 3000 adhérents, 15 salariés et 170 bénévoles effectuant annuellement plus de 8000 heures de permanence.

Son territoire de compétence est celui de la Bretagne réparti sur

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